1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisonjucla.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Maison JUCLA, Bd Leconte de Lisle – 31800 Saint-Gaudens, SARL au capital social de 265 833 €, immatriculé au RCS le 29/10/2004 sous le numéro 479 286 288 00028
Conception et réalisation : À La Une Conseil
Responsable publication : Maison JUCLA – contact@maisonjucla.fr
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Propriété intellectuelle
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Maison JUCLA et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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L’accès au site internet https://maisonjucla.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site internet https://maisonjucla.fr, lesquels restent la propriété exclusive de Maison JUCLA.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site internet https://maisonjucla.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Informations nominatives
Toutes les informations recueillis par le Site Internet https://maisonjucla.fr auprès de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Maison JUCLA.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Maison JUCLA, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site https://maisonjucla.fr, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@maisonjucla.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bd Leconte de Lisle – 31800 Saint-Gaudens.
Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Maison JUCLA s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.
3. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.